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Comprendre mon étape
13 repères pédagogiques, explications et réflexes utiles.
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Dates calculées à partir du récépissé de dossier complet.
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CalculerQuelle différence entre délai légal et délai observé ?
Le délai légal est encadré par le Code civil et se calcule à partir du récépissé d’un dossier complet. Le temps écoulé depuis le dépôt ANEF est un autre indicateur. Les délais observés dans des dossiers de la communauté ne constituent ni un droit ni une prévision : un échantillon incomplet peut être trompeur.
Pour approfondir : comprendre médiane, P90 et limites des statistiques, ou consulter nos guides pratiques.